Dispositions générales

Le site web www.voyagesbienetre.com est édité et géré par Coaching Corps et Esprit Valérie Lobsang-Gattini laquelle est propriétaire et titulaire de l’ensemble des droits y afférent. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre Coaching Corps et Esprit Valérie Lobsang-Gattini – Chemin des Avouilles – 74400 CHAMONIX MONT BLANC - France, (dénommée ci-dessous par "VoyagesBienEtre.com") et toute personne (dénommée ci-dessous par "le participant") effectuant un achat de séjour.

Modalités d’inscription

L’inscription implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Toute inscription doit être effectuée au moyen du bulletin d’inscription signé par chaque participant ou au moyen du formulaire de réservation complété et validé par le participant sur le site internet www.voyagesbienetre.com.

A réception du bulletin d’inscription, VoyagesBienEtre.com envoie les documents qui devront lui être renvoyés dûment complétés et signés :

. une facture proforma du montant du voyage indiquant le montant de l’acompte et les coordonnées bancaires pour le règlement de l’acompte,

. une copie des Conditions générales de Ventes à accepter,

. le formulaire ASSURANCE et ASSISTANCE qui consiste en une attestation d’information concernant l’intérêt à souscrire une assurance annulation et une assistance médicale ou de rapatriement, tout particulièrement pour les circuits situés à plus de 2000 m d’altitude ainsi qu’une décharge de responsabilité envers VoyagesBienEtre.com dans le cas contraire,

. le formulaire CERTIFICATS MEDICAUX – SANTE – VACCINATIONS, à signer, et accompagner du ou des

certificats médicaux en relation avec le séjour choisi.

La réception de l’acompte n’implique l’acceptation de l’inscription que sous réserve des places disponibles. La confirmation de la réservation sera  transmise à la réception de l’acompte accompagné des conditions générales de ventes et de la facture paraphés. Le participant doit s'assurer que les noms et prénoms qu'il écrit dans le bulletin d'inscription sont identiques et dans le même ordre que ceux figurant sur ses documents de voyages (passeports, CNI,…). Nous déclinons toute responsabilité en cas d'erreur.

Acompte et Paiement du solde

L'acompte d’un montant de 30 % est encaissé à l’inscription. Le solde est à régler au plus tard 45 jours avant le départ. Tant que nous n’avons pas reçu le paiement de l’acompte, nous considérons la demande d’inscription non effective.
Si l'inscription se fait à moins de 45 jours du départ, le prix total du voyage devra être réglé dès l'inscription. Pour toute inscription à moins de 15 jours du départ, seul un règlement en espèces (mandat) est admis. Pour toute inscription à moins de 8 jours du départ, des frais de 35 € vous seront facturés. Si le solde du voyage n'est pas parvenu 45 jours avant le départ, VoyagesBienEtre.com se réserve le droit d'annuler la réservation sans indemnité.

Minimum de participants et départs assurés – Supplément petit-groupe

Tous les voyages sont soumis à un minimum de participants. Dans le cas où nous n’aurions pas assez de participant pour assurer le départ, nous proposerons aux participants inscrits de maintenir le départ moyennant une participation supplémentaire qui sera déterminée par le nombre de personnes inscrites (en moyenne entre 200 et 400 euros). Nous vous tiendrons informés 1 mois avant le départ si cela devait arriver. Bien sûr, ce supplément serait diminué ou remboursé si d’autres participants venaient à compléter le groupe au dernier moment.

Confirmation de réservation

A réception de votre acompte, nous vous renvoyons la confirmation de réservation accompagnée de la facture définitive.

Courrier de préparation au voyage

Un document avec de nombreuses indications pratiques sera adressé au participant après le solde de son voyage.

Formalités

Il incombe à chaque participant de s’assurer avant le départ qu’il est en règle avec les formalités de police, de douane et de santé (passeport, visa, certificat de vaccination, vaccins recommandés).

Prix

Les prestations comprises dans le prix sont indiquées dans la fiche technique du voyage. Le prix total facturé peut être différent de celui figurant sur le site internet du fait des prestations supplémentaires sollicitées par le participant et des ajustements tarifaires du transport aérien (réajustement de la surcharge carburant, rachat de siège ou changement de classe). Malgré toute l’attention portée à la réalisation des fiches techniques des séjours, des erreurs d’édition peuvent se glisser. Dans ce cas le prix exact est celui indiqué au participant lors de l’envoi par VoyagesBienEtre.com du bulletin de pré-inscription signé par Valérie Lobsang-Gattini.

Révision des prix

Une variation des taux de change supérieure à 4% ou une modification sensible des prix des vols aériens (hors taxes aériennes), ferroviaires ou hôteliers peut amener une révision du prix des voyages, conformément à la loi, à la hausse comme à la baisse. Dans le cas d'une augmentation, celle-ci ne pourra en aucun cas excéder 10% du prix du voyage et le participant en serait avisé au minimum 30 jours avant le départ. Les taxes aériennes ne rentrent pas dans ce cadre et sont sujettes à modifications jusqu'à l'émission des billets.

Assurance annulation et Assistance

Il est indispensable de posséder une garantie multirisques : secours et rapatriement en cours de voyage, frais d’annulation, frais médicaux, vol de bagages,….  Conformément aux dispositions légales, aucune assurance annulation et assistance n’est vendue obligatoirement avec le voyage toutefois nous vous invitons fortement à en souscrire une. Une liste indicative est communiquée sur notre site internet, en page « Départs assurés – Réservations ».
Durant le voyage, le participant doit obligatoirement avoir avec lui son numéro de contrat d’assurance et le numéro de téléphone correspondant au contrat d’assurance.

Annulation par VoyagesBienEtre.com

Chaque séjour est soumis à un nombre minimal de participants. En dessous du nombre indiqué pour le voyage choisi, et au plus tard 21 jours avant la date du départ, ou en cas de force majeure (situation locale à risque – politique, sanitaire, catastrophe naturelle, conditions climatiques,…), l’annulation du voyage sans pénalités sera possible par VoyagesBienEtre.com. Dans ce cas, la totalité des sommes versées par l’acheteur seront intégralement  remboursées. Les frais personnels (délivrance de passeports, visas, assurance-annulation, assistance-secours et autres) ne seront pas remboursés.

Modification du programme

En conformité avec le code du Tourisme, VoyagesBienEtre.com se réserve le droit de modifier tout ou partie des programmes établis ou de substituer une étape à une autre de qualité équivalente en fonction des conditions climatiques, de sécurité ou autres.

Vols charters

Il est rappelé que les vols charters sont des vols à prix avantageux mais non programmés et qui peuvent par conséquent se voir appliquer des horaires très tardifs et/ou très matinaux ou la compagnie aérienne peut être amenée à différer le vol dans les 24 h précédant ou suivant l'heure de départ initialement prévue. Aucune indemnité à ce titre ne serait accordée.

Annulation par l'acheteur

L'annulation se fait uniquement par lettre recommandée avec accusé de réception envoyé à VoyagesBienEtre.com / Valérie Lobsang-Gattini, 131 chemin des Avouilles, 74400 Chamonix Mont Blanc, France, la date de première présentation faisant foi. En cas d’annulation plus de 46 jours avant le départ, l'acompte sera retenu. De 45 à 30 jours avant le départ, 50% du prix total du voyage seront retenus. De 29 à 15 jours avant le départ, 75% du prix total du voyage seront retenus. De 14 jours au jour du départ : 100% du prix total du voyage seront retenus. Les frais bancaires seront déduits des remboursements éventuels. Les frais personnels (délivrance de passeports, visas, assurance-annulation, assistance-secours et autres) ne seront pas remboursés. Le non respect du calendrier de paiement entraînera sans préavis la rupture du contrat du fait du participant et application du barème d'annulation

Cession du contrat de vente

Si l'acheteur cède son contrat à un cessionnaire, VoyagesBienEtre.com peut imposer des frais liés au changement de nom (billets d'avion, de train, etc.).

Délai de réclamation

Dans l'éventualité où des participants auraient des observations sur le déroulement de leur voyage, et pour un traitement efficace de leur requête, il leur est demandé de poster leur requête accompagné des justificatifs originaux au plus tard 15 jours après la date de fin du circuit par lettre recommandée avec accusé de réception auprès VoyagesBienEtre.com / Valérie Lobsang-Gattini, 131 Chemin des Avouilles, 74400 Chamonix Mont Blanc, France. En cas de litige, seuls les tribunaux d’ Annecy seraient compétents. Seule la loi française est applicable. Les photos, cartes et illustrations des brochures et site internet diffusés sous VoyagesBienEtre.com n'ont pas de caractère contractuel.

Accompagnement

En cas de force majeure, VoyagesBienEtre.com peut être amené à remplacer le ou les accompagnateurs à tout moment, avant ou pendant le voyage et ceci sans dédommagement vis-à-vis du participant. Concernant les voyages de nage avec les dauphins, nous ne pouvons être tenus responsables si par malchance, nous ne pouvions en rencontrer.

Respect

Nous nous réservons le droit d'exclure du voyage un participant si le comportement de celui-ci est inadéquat avec le bon déroulement du voyage, inquiétant ou de nature à gêner le bien-être des autres participants. Dans cette éventualité, celui-ci n'aura aucun remboursement sur la suite de la prestation terrestre, sur la prestation aérienne, les frais personnels et autres frais générés par cette exclusion. Son rapatriement anticipé se fera à ses frais. Cette personne sera responsable personnellement du désordre et de ses dommages. A ce titre, VoyagesBienEtre.com pourra lui imposer des frais pour le trouble occasionné. Ces frais serviront à dédommager les autres participants ainsi que toute personne physique ou morale ayant subi un préjudice de quelle que nature que ce soit.

Aptitude physique

Pour tous les voyages, le participant doit s’assurer qu’il est en bonne condition physique et que celle-ci est adaptée au voyage envisagé. Il est fortement conseillé de consulter votre médecin. VoyagesBienEtre.com se réserve le droit de ne pas accepter un participant ne satisfaisant pas aux critères de niveaux précisés à titre indicatif dans les fiches techniques de chaque séjour.

Contre - Indications au voyage

Ce voyage ne convient pas aux personnes ayant tenté de se suicider, ou sous traitement médical d'ordre psychiatrique, ou sujettes à des crises d’épilepsie ou de schizophrénie, ou ayant été soignées pour raisons psychiatriques. Si cela vous concerne, veuillez accompagner votre inscription d'un certificat médical d'aptitude au voyage de votre médecin traitant. Ce voyage ne convient pas aux personnes sous tutelle ou sous curatelle ou à mobilité réduite ou nécessitant un appareillage médical ou assujetties à des restrictions alimentaires incompatibles avec les repas servis au grand public. De façon générale et par précaution, toute spécificité sur la santé du participant liée au voyage doit nous être signalée à la demande de réservation, ainsi que toute autre condition spécifique. Tout état de grossesse doit nous être signalé.

Responsabilités

Responsabilité Civile

Conformément à la règlementation qui régit notre profession, VoyagesBienEtre.com est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle, cependant la responsabilité de VoyagesBienEtre.com ne se substitue pas à la responsabilité civile individuelle dont chaque participant doit être titulaire.

Responsabilité Personnelle

VoyagesBienEtre.com ne peut être tenu pour responsable : 1) Du défaut d'enregistrement du participant au départ d'un voyage en raison d'un retard de pré-acheminement, même si ce retard résulte d'un cas de force majeure. 2) De l'impossibilité pour le participant de participer ou continuer son voyage en raison de l'absence de documents officiels, de la présentation de documents périmés (passeport, CNI, visa, etc.) ou non conformes à la réglementation. A tout moment du déroulement du voyage, le participant est libre de participer ou pas aux activités proposées, et peut s’en extraire immédiatement s'il le désire. Tout voyage écourté, toute prestation non utilisée par le voyageur ne donnent droit à aucun remboursement. Le participant  porte l’entière responsabilité de ses actes, et en assume les conséquences, en particulier sur les dégâts matériels et les préjudices corporels qu'il pourrait occasionner. VoyagesBienEtre.com ne pourra être tenu pour responsable de la perte ou du vol des documents de voyages et objets personnels.

Durant le voyage.

Chaque participant doit se conformer aux conseils donnés dans les fiches techniques et par les accompagnateurs. Chaque participant doit être conscient qu’il peut courir des risques de tout ordre dûs aux conditions locales, tel que le mauvais état des routes, et aux moyens de communication tel que l’éloignement des centres médicaux, la situation politique ou sanitaire, les risques géologiques,…Le participant les assume en toute connaissance de cause et s’engage à ne pas en faire porter la responsabilité à VoyagesBienEtre.com. De même, VoyagesBienEtre.com ne saurait être responsable de l’imprudence individuelle d’un ou de plusieurs participant(s) et se réserve le droit d’exclure à tout moment toute personne dont le comportement mettrait en danger la sécurité du groupe ou son bien être, sans qu’aucune indemnité ne soit due au participant.

Responsabilité et Risques encourus

Conformément aux dispositions de l’article L 211-16 du code du commerce, la responsabilité de VoyagesBienEtre.com ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou mauvaise exécution du contrat imputable soit à l’acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations fournies au contrat, soit à un cas de force majeure.

Ainsi la responsabilité de VoyagesBienEtre.com ne saurait notamment être engagée en cas de
- non présentation des documents administratifs et sanitaires en règle,
- perte par le participant ou vol de billets d’avion,
- guerres, troubles politiques, grèves, incidents techniques, intempéries, encombrement de l’espace aérien, retard notamment pour des raisons de sécurité, panne, perte, vol, retard, ou détérioration de bagages et autres effets, injonctions d’une autorité administrative, etc...

VoyagesBienEtre.com propose des séjours d’activités de loisirs et de bien-être tout compris. Les billets d’avion sont émis par une agence locale, Cid Voyages, située 74400 Chamonix Mont-blanc. Dès que VoyagesBienEtre.com aura confirmé la réservation et reçu les billets d’avion de la part de Cid Voyages, VoyagesBienEtre.com les transmettra au participant.

La responsabilité de VoyagesBienEtre.com ne saurait se substituer à celle des transporteurs ou à celle de ses prestataires, dans l’éventualité où la compagnie aérienne n’assurerait pas le transport acheté pour quelque cause que ce soit : surréservation, annulation, retard, faillite, perte de bagage, défaillance technique, erreur ou modification de programmation, d’horaires, d’aéroport d’arrivée et de départ, grèves du personnel, conditions atmosphériques, … Pendant le voyage, des modifications de programme liées aux difficultés d’organisation ou décidées pour des raisons de sécurité ou de force majeure peuvent survenir. Elles n’engagent pas la responsabilité de VoyagesBienEtre.com. Les participants ne peuvent prétendre à un remboursement ou à une indemnité, notamment du fait de la modification de la durée du voyage initialement prévu ou de retard à une escale aérienne,… Les éventuels frais additionnels (taxes, hôtel, parking, rachat de titres de transport…) resteront à la charge du participant.

Concernant le pré acheminement et le post acheminement, VoyagesBienEtre.com conseille au participant de réserver des titres de transport remboursables ou modifiables. VoyagesBienEtre.com ne saurait être tenu à aucune indemnisation si le contenu ou la durée du voyage devait être modifié du fait des transporteurs ou autres prestataires. Les éventuels frais additionnels (taxes, hôtel, parking, rachat de titres de transport…) resteront à la charge du participant.

La convention de Montréal précise dans son article 19 : « le transporteur est responsable du dommage résultant d’un retard dans le transport aérien des passagers, de bagages ou de marchandises. Cependant, le transporteur n’est pas responsable du dommage causé par un retard s’il prouve que lui, ses préposés ou mandataires ont pris toutes les mesures qui pouvaient s’imposer pour éviter le dommage, ou qu’il leur était impossible de les prendre ». Les compagnies aériennes, sur la base de cette règlementation, limitent leur responsabilité en cas de retard, de modification d’aéroport ou d’escale. Il est fréquent que soit mentionnée sur les billets d’avion la mention suivante « le transporteur s’engage à faire de son mieux pour transporter le passager et les bagages avec une diligence raisonnable. Les heures indiquées sur les horaires ne sont pas garanties et ne font pas partie du présent contrat. Le transporteur peut, sans préavis, se substituer à d’autres transporteurs, utiliser d’autres avions. Il peut modifier ou supprimer les escales prévues sur le billet en cas de nécessité. Les horaires peuvent être modifiés sans préavis. Le transporteur n’assume aucune responsabilité pour les correspondances ». VoyagesBienEtre.com ne peut que prendre acte de cette limitation de responsabilité et ne pourra en conséquence être responsable des conséquences liées à de telles hypothèses.

Transport aérien

Une liste de transporteurs susceptibles d’assurer votre vol est indiquée dans la fiche de chaque destination. Le nom de la compagnie définitivement retenue vous sera communiquée au plus tard lors de votre convocation. Pour tous nos vols nous sélectionnons auprès de l’agence de voyage émettrice des billets d’avion, uniquement les compagnies agréées par la Direction générale de l’Aviation civile. Les horaires de départ et de retour n’étant pas connus au moment du montage du séjour, les départs et les arrivées peuvent être très matinaux ou très tardifs. En aucun cas les frais liés à ces horaires ne pourront être pris en charge par VoyagesBienEtre.com ou justifier une éventuelle annulation ni un quelconque remboursement. Les passagers disposent de droits et de garanties en matière d’indemnisation et d’assistance en cas d’annulation, de surréservation ou de retard importants. Pour plus d’informations, reportez-vous au site de la Direction générale de l’Aviation civile : www. Aviation-civile-gouv.fr.

Bagages

Chaque participant doit veiller à la présence de ses bagages lors de l’organisation des transferts.

Au cours du voyage, les bagages peuvent être transportés par des moyens rudimentaires (à dos de yak, à dos de mules, sur le toit des 4x4, jeeps, ou bus,…) et doivent être adaptés à ces conditions.  VoyagesBienEtre.com ne versera aucune indemnisation en cas de détérioration. Chaque participant est tenu de conserver avec lui, dans un petit sac de « jour » et sous sa responsabilité, les objets fragiles tels que lunettes, appareil photo, téléphone portable, documents d’identité, documents de voyage, …

Durée

Le jour du rendez-vous, même si c'est tard le soir, et le jour d'arrivée même si c'est tôt le matin, sont compris dans la durée du voyage. Nous n'assumons pas les frais supplémentaires occasionnés par les horaires matinaux ou tardifs de départ ou de retour. Les prix sont forfaitaires et ne pourront donner lieu à aucun remboursement ou avoir en cas d'horaire de départ ou d'arrivée matinal ou tardif.

« Liste noire », mention obligatoire

En vertu de l'article 9 Règlement européen 2111/2005 du 14 décembre 2005, la liste des compagnies aériennes interdites d'exploitation dans la Communauté Européenne peut être consultée en agences et sur le site internet http://ec.europa.eu/transport/air-ban/list_fr.htm.

Réclamation

Toute réclamation relative au voyage devra être adressée par le participant à voyagesbienetre.com / Valérie Lobsang-Gattini –131 chemin des Avouilles, 74400 Chamonix Mont Blanc, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard un mois après la date de retour, accompagnée de l’ensemble des pièces justificatives.

Contestation

Sous réserve de la qualité du demandeur, toute contestation est du ressort exclusif du Tribunal de Commerce d’Annecy.

CNIL

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des informations nominatives vous concernant en vous adressant à voyagesbienetre.com - Valérie Lobsang-Gattini, 131 chemin des Avouilles, 74400 Chamonix Mont Blanc.

Modification des informations contenues dans les fiches techniques

Article R211-5 du Code du Tourisme
Certaines informations contenues dans les fiches techniques peuvent être modifiées avant la conclusion du contrat de voyage.
VoyagesBienEtre.com s'engage a communiquer par écrit à ses clients les modifications éventuelles susceptibles d'être apportées aux informations contenues dans le présent catalogue.

 

Conditions particulières de ventes pour les voyages en altitude (+ de 2000 m)

Les présentes conditions générales de ventes viennent compléter les conditions générales de vente.

Assistance

Un voyage en altitude dans les régions himalayennes comprend des risques qu’il convient de prévenir en étant correctement assuré. L’assistance, couvrant essentiellement les frais de recherche-secours, le rapatriement et les frais médicaux, intervient dès qu’un contact médical permet de décider de votre rapatriement. Au préalable, dans les régions éloignées des infrastructures médicales et difficiles d’accès, vous devez accepter l’organisation de premiers secours par des moyens locaux (porteurs, yaks, chevaux, mules, 4x4,…). Nous vous invitons à vérifier attentivement les plafonds de vos contrats personnels d’assurance et d’assistance, en particulier concernant les recherches et secours. A titre indicatif, un montant minimum de 15 000 € est recommandé, ce qui est le cas pour la FFME, la fédération des clubs alpins français…

 

Code du Tourisme

Les conditions de vente sont soumises aux dispositions des articles R211-3 à R211-11 du Code du tourisme relatifs au « Contrat de vente de voyages et de séjours », modifiés par le Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009, et que nous reproduisons intégralement ci-après en application de l’article R211-12 du code du Tourisme.

Article R211-3

Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

R211-3-1

L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.

Article R211-4

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
3° Les prestations de restauration proposées ;
4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ;
10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
12° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R211-5

L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-6

Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
5° Les prestations de restauration proposées ;
6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ;
9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ;
14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ;
21° L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.

Article R211-7

L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-8

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-9

Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :
-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-10

Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-11

Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
-soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4